Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version : v1.0-2026-04 Dernière mise à jour : 18 avril 2026 Éditeur : Lkhabir Yassine — Casablanca, Maroc

Article 1 — Objet et acceptation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Lkhabir Yassine, personne physique résidant à Casablanca (Maroc), ci-après désigné « l'Éditeur », met à disposition des utilisateurs la plateforme éducative Dokimos (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site web dokimos.ma et ses déclinaisons.

1.2 Nature du projet

Dokimos V1 est un projet éducatif personnel à but non commercial. L'Éditeur n'effectue aucun encaissement direct auprès des utilisateurs. Les cadeaux offerts aux vainqueurs des Tournois et BrainHunt sont financés à titre personnel par l'Éditeur et remis à titre gracieux.

1.3 Acceptation

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte en cochant explicitement la case dédiée lors de l'inscription.

1.4 Public visé

La Plateforme s'adresse principalement à des apprenants de 16 ans et plus. L'inscription est interdite aux personnes de moins de 16 ans (cf. Article 4).

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Terme	Définition
Utilisateur	Toute personne physique inscrite sur la Plateforme disposant d'un Compte actif
Compte	Espace personnel accessible par identifiants (email/pseudo + mot de passe)
PU — Points Universels	Monnaie virtuelle non convertible, accumulée au fil des activités
PM — Points Maîtrise	Indicateur de progression pédagogique par matière (non convertible)
Tier	Rang de progression : Bronze, Argent, Or, Platine, Diamond
Quiz	Session de questions à choix multiples, chronométrée
Quiz Quotidien	Quiz gratuit accessible une fois par jour
Quiz Premium	Quiz spécial accessible avec limites ou conditions spécifiques
Tournoi	Compétition multi-utilisateurs synchrone basée sur la performance
BrainHunt	Concours asynchrone à cadeau physique, premier à atteindre un score cible
Duel	Compétition 1v1 entre deux Utilisateurs
Boost	Amplificateur temporaire de gains (PU/PM), activable sous conditions
Season Pass	Progression thématique temporaire avec paliers de récompenses
Coach d'apprentissage	Module facultatif d'analyse cognitive (cf. Politique de confidentialité)

Article 3 — Description des services

3.1 Services de base

La Plateforme propose à tout Utilisateur inscrit, gratuitement et sans encaissement :

l'accès à une bibliothèque de questions pédagogiques classées par domaine et matière ;
la participation à des Quiz individuels chronométrés ;
un suivi personnalisé de la progression par matière (Points Maîtrise) ;
l'accumulation de Points Universels (PU) utilisés dans l'écosystème ludique.

3.2 Compétitions

La Plateforme propose cinq formats de compétition :

Quiz Quotidien — Quiz d'entraînement journalier ;
Quiz Premium — Quiz thématiques à accès limité ;
Tournois synchrones — Compétitions simultanées ouvertes à plusieurs Utilisateurs, avec classement ;
Duels 1v1 — Affrontements directs entre deux Utilisateurs ;
BrainHunt — Concours asynchrones avec cadeau physique offert au premier atteignant le score cible.

3.3 Nature des concours — Strictement compétence

Les Tournois et BrainHunt sont strictement des concours de compétences, évalués sur la base des réponses correctes de l'Utilisateur. Aucun élément de hasard, tirage au sort ou acquisition payante n'intervient dans la désignation du vainqueur.

Ce cadre place les concours d'Dokimos hors du champ d'application :

de la loi 23-71 relative à la loterie nationale ;
de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur en matière de loteries publicitaires.

Article 4 — Conditions d'inscription

4.1 Âge minimum

L'inscription est strictement réservée aux personnes âgées de 16 ans révolus au jour de l'inscription. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout Compte dont il établirait que le titulaire est mineur de moins de 16 ans.

4.2 Informations exactes

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription, notamment :

son adresse email (vérifiée par code OTP) ;
son pseudo ;
sa date de naissance ;
sa ville et région ;
son niveau académique.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

4.3 Unicité du compte

Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul Compte. La création de multi-comptes est strictement interdite et sanctionnée (cf. Article 8 et Règlement intérieur).

4.4 Validation

L'inscription n'est effective qu'après :

vérification de l'adresse email ;
acceptation explicite des CGU, de la Politique de confidentialité et du Règlement intérieur via cases à cocher distinctes ;
enregistrement d'un consentement tracé (IP, horodatage, version des documents).

Article 5 — Économie virtuelle

5.1 Points Universels (PU)

Les PU constituent une monnaie virtuelle non convertible en argent réel. Ils sont accumulés via les activités de la Plateforme (Quiz, Tournois, Duels, BrainHunt, succès, Season Pass) et dépensés pour :

participer à certaines compétitions ;
activer des Boost ;
accéder à des contenus Premium ;
toute autre utilisation prévue par la Plateforme.

Les PU n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, d'un transfert à un tiers, ou d'une conversion en espèces ou avantages externes.

5.2 Points Maîtrise (PM)

Les PM sont un indicateur pédagogique de progression par matière. Ils ne sont ni transférables, ni convertibles, ni échangeables. Leur seul usage est l'affichage du niveau (Tier Bronze à Diamond) et la personnalisation de l'expérience.

5.3 Tiers

Les tiers Bronze, Argent, Or, Platine et Diamond reflètent la progression de l'Utilisateur. Ils peuvent déverrouiller des fonctionnalités ou multiplicateurs.

5.4 Multiplicateurs et Boost

L'Éditeur peut mettre à disposition des multiplicateurs temporaires de PU/PM (Boost). Les conditions d'activation, la durée et les effets sont précisés dans l'interface de la Plateforme au moment de l'activation.

5.5 Absence de valeur économique

Aucun élément virtuel de la Plateforme (PU, PM, Boost, Season Pass) ne constitue un actif économique, un moyen de paiement ou une valeur négociable. Toute tentative d'échange ou de monétisation hors Plateforme est interdite.

Article 6 — Tournois et BrainHunt

6.1 Cadeaux — Nature juridique

Les cadeaux remis aux vainqueurs des Tournois et BrainHunt sont des libéralités offertes à titre gracieux par l'Éditeur, financées sur ses fonds personnels. Ils ne constituent ni une rémunération, ni une contrepartie contractuelle.

6.2 Conditions d'attribution

L'attribution du cadeau est conditionnée à :

la validation du score par le système serveur (aucun score déclaratif) ;
la non-détection d'anomalies par le système anti-triche (cf. Article 7) ;
la confirmation de l'identité et de l'âge de l'Utilisateur ;
l'absence de sanction active en vertu du Règlement intérieur.

6.3 Non-convertibilité

Les cadeaux sont attribués en nature exclusivement. Ils ne peuvent en aucun cas :

être convertis en espèces ou en crédit ;
être échangés contre un autre cadeau de valeur équivalente ;
être revendus ou cédés à un tiers avant réception effective.

6.4 Réception

La remise du cadeau s'effectue selon les modalités communiquées à l'Utilisateur après validation. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d'impossibilité de livraison imputable à l'Utilisateur, le cadeau peut être remis en jeu.

6.5 Égalité de traitement

Tous les Utilisateurs éligibles concourent dans les mêmes conditions. La Plateforme applique les règles anti-triche sans exception (cf. Article 7).

Article 7 — Fair-play et interdictions

7.1 Comportements attendus

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse et conformément à sa destination pédagogique.

7.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

la triche sous toutes ses formes : utilisation de scripts, bots, extensions, assistants automatiques, intelligence artificielle générative pour répondre aux questions ;
la création de multi-comptes (plusieurs comptes pour une même personne physique) ;
le partage de réponses en temps réel ou en différé (captures d'écran, forums, groupes de discussion) ;
le scraping, la récupération automatisée ou la reproduction non autorisée du contenu ;
l'exploitation de failles techniques non signalées ;
l'usurpation d'identité ou la falsification d'informations ;
tout comportement visant à fausser les classements ou les résultats.

7.3 Système anti-triche

La Plateforme met en œuvre un système anti-triche multi-couches (timer serveur, détection comportementale, anti-copie, vérification humaine, analyse post-quiz). Les données nécessaires à cette protection sont collectées conformément à la Politique de confidentialité.

7.4 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU à l'adresse contact@dokimos.ma.

Article 8 — Sanctions et résiliation

8.1 Sanctions graduées

En cas de manquement aux présentes CGU ou au Règlement intérieur, l'Éditeur peut appliquer les sanctions suivantes, de manière graduée selon la gravité :

Avertissement écrit par email ;
Suspension temporaire de 7 jours ;
Suspension temporaire de 30 jours ;
Bannissement définitif avec :
- confiscation des PU et PM ;
- annulation des gains (cadeaux en attente, classements en cours) ;
- interdiction de création d'un nouveau Compte.

8.2 Sanctions immédiates

Les comportements suivants entraînent une sanction immédiate sans avertissement préalable :

tricherie avérée (résultat du système anti-triche) ;
multi-comptes confirmés ;
comportement illégal (contenu haineux, incitation à la violence, pédopornographie, etc.).

8.3 Procédure d'appel

L'Utilisateur sanctionné dispose d'un droit d'appel détaillé dans le Règlement intérieur.

8.4 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l'espace « Mes données » ou sur demande écrite à privacy@dokimos.ma. La suppression est effective après un délai de grâce de 7 jours pendant lequel l'action peut être annulée.

8.5 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier tout Compte en cas de manquement aux CGU, avec notification préalable par email sauf cas d'urgence ou de gravité avérée.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

La Plateforme étant mise à disposition à titre gracieux dans le cadre d'un projet éducatif non commercial, la responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions suivantes :

l'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité de la Plateforme, sans obligation de résultat ;
l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- d'interruptions techniques, de maintenance, de bugs ou de pertes de données ;
- d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
- d'erreurs pédagogiques ponctuelles dans les questions (corrigées dès signalement) ;
- des conséquences d'actes de tiers (piratage, attaque, intrusion).

9.2 Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas d'événement de force majeure rendant impossible l'exécution de ses obligations.

9.3 Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
des informations qu'il communique ;
de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme et conforme à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

L'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation, exerçables à l'adresse privacy@dokimos.ma.

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Article 11 — Modification des CGU

11.1 Modification unilatérale

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou éditoriales.

11.2 Préavis

Toute modification substantielle fait l'objet :

d'une notification par email à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ;
d'un affichage visible sur la Plateforme.

11.3 Re-consentement

L'entrée en vigueur d'une nouvelle version des CGU déclenche un re-consentement explicite de l'Utilisateur via l'interface. En cas de refus, l'Utilisateur conserve un droit de résiliation sans pénalité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, textes, questions, logo, interface) est protégé par les dispositions du droit marocain de la propriété intellectuelle (loi 2-00). Toute reproduction non autorisée est interdite (cf. Mentions légales).

Article 13 — Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

13.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dokimos.ma. L'Éditeur s'engage à répondre sous 30 jours.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Article 14 — Dispositions finales

14.1 Intégralité

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, le Règlement intérieur et les Mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

14.2 Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Régularisation future

L'Éditeur pourra procéder à une régularisation en auto-entrepreneur ou sous un autre statut commercial dès le premier encaissement direct auprès des utilisateurs (publicité, tournoi payant, etc.). Les CGU seront alors mises à jour en conséquence, avec re-consentement requis.

Les présentes CGU constituent un socle rédigé de bonne foi mais n'ont pas fait l'objet d'une validation juridique formelle. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne publique.